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Sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

> la réduction d'impôt via les Fonds d'Investissement de Proximité s'élève :

• à 75 % des montants investis en direct dans une PME, dans la limite de 50.000 euros par an ou
• à 50 % des sommes placées dans un FIP dans la limite de 10.000 euros par an.

Le contribuable peut cumuler ces deux réductions avec celle accordée pour les dons faits au profit d'organismes d'intérêt général (75 % dans la limite de 50.000 euros). Néanmoins, au cumul, le montant annuel des réductions à l'ISF ne pourra excéder 50.000€.

Les contribuables ont jusqu'au 14 juin 2008 pour investir dans un FIP et bénéficier de la réduction d'ISF. Les décisions d'investissement pour bénéficier de la réduction d'ISF peuvent donc être différées à l'année prochaine. En revanche, pour ceux qui envisagent de profiter aussi de la réduction d'Impôt sur les revenus et donc de l'hypothétique cumul des avantages pour un même investissement, celui-ci doit se faire avant le 31 décembre 2007.

Sur l'Impôt sur les revenus

> les Fonds d'Investissement de Proximité offrent à leur souscripteur une réduction d'impôt à l'entrée, égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans la limite annuelle de 12.000 euros pour un célibataire et 24.000 euros pour un couple.

Exemple : M. et Mme X sont mariés et soumis à une imposition commune au titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu. Le 1er janvier 2008, Mme et M. X souscrivent pour 40.000 euros de parts de FIP éligibles, dont le pourcentage d'actif investi en en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 50%. La souscription est immédiatement et intégralement libérée. Au titre de l'année 2008, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes : réduction d'ISF : 10.000 euros (40.000 x 50% x 50%), réduction d'impôt sur le revenu : 5.000 euros [(40.000 - 20.000) x 25%].

Si un FIP n'est investi qu'à 50% dans des PME éligibles, seule 50% de la cotisation ouvre droit à la réduction fiscale au titre de l'ISF.

Le projet d'instruction précise donc que pour cette même cotisation, les 50% non utilisés pour la réduction d'ISF peuvent être pris en compte pour la réduction d'impôt sur le revenu. Si elle devait être libellée en ces mêmes termes dans l'instruction finale à paraître début décembre, les particuliers passibles de l'ISF pourraient faire d'une pierre deux coups : en investissant une seule fois dans le même FIP, ils pourraient prétendre à la fois à une réduction au titre de l'ISF mais aussi au titre de l'IR. (Source : Les Echos - 12/11/2007)

Notre conseil :

Il est urgent de patienter que l'instruction fiscale soit effectivement publiée avant de s'engager plus en avant dans des investissements en vue de la réduction d'ISF. En revanche, n'hésitez pas à profiter du potentiel de défiscalisation d'impôt sur le revenu avec l'acquisition de parts de FCPI et de FIP avant le 31 décembre 2007. 

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