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Le blocage automatique de la participation supprimé

Afin de soutenir le pouvoir d'achat immédiat, le gouvernement a décidé de revenir sur une des mesures fondatrices du dispositif de la participation. Un salarié pourra désormais choisir, chaque année, de bénéficier tout de suite de la participation qui lui est versée. Le choix devra être immédiat et sera définitif.

Si versement immédiat : les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu (IR).

Si sommes bloquées : les sommes seront immobilisées cinq ans mais exonérées d'impôt sur le revenu.

Un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement

Deux cas de figure sont à distinguer :

Premier accord d'intéressement dans l'entreprise : La société ainsi concernée bénéficiera d'un crédit d'impôt équivalant à 20 % des sommes versées aux salariés, et ce pendant les trois ans que couvre l'accord.

Dans les entreprises qui versent déjà de l'intéressement :

• D'une part, le crédit d'impôt ne sera octroyé que lorsque les sommes distribuées auront progressé d'une année sur l'autre.
• D'autre part, ce crédit ne sera pas égal à 20 % du total, mais uniquement à 20 % de la progression des sommes versées.

A l'inverse, les PME de moins de 50 salariés qui n'auraient pas versé d'intéressement d'ici à 2010 pourraient se voir imposer un " dispositif spécifique et obligatoire ", non défini à ce stade.

Allégements de charges sous condition en 2009

Pour inciter les entreprises et les branches à respecter leurs obligations en matière salariale, le gouvernement va mettre sous condition les 20 milliards d'euros accordés au titre des allégements généraux.

Le dispositif comportera 2 niveaux de sanction :

Le premier niveau de sanction concerne les entreprises qui, parce qu'elles emploient plus de 50 salariés et disposent de syndicats, ont l'obligation d'ouvrir des négociations salariales chaque année.

Aujourd'hui, le quart d'entre elles n'en font pas l'effort. Si ces entreprises ne respectent pas cette obligation au titre des négociations salariales de 2009, elles devront restituer 10 % des exonérations accordées en 2008. La sanction sera toutefois simple à éviter puisqu'il suffirait d'ouvrir une seule séance de négociations pour que l'employeur soit dans ses droits.

Deuxième niveau de sanction : visant les entreprises n'ayant pas d'obligation légale de négocier.

Aujourd'hui, les allégements de charge sont calculés par rapport au niveau du SMIC (8,63€ brut de l'heure). A partir de 2010, pour les branches ayant des minima inférieurs au minimum légal, les allégements de charges seront calculés à partir de leur niveau salarial le plus bas (7,50€ brut par exemple). Toutes les entreprises de la branche seront concernées, y compris les plus vertueuses. Le manque à gagner, estimé entre 5 % et 10 % des exonérations selon les branches, est évidemment moins important que dans le premier cas, mais il prendra un caractère très incitatif au bout de quelques années. (Source : Les Echos 27 mai 2008)

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