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DES aménagements prévus

Pour l'année 2008, les aménagements suivants sont prévus :

- La création d'un taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) unique de 18 % sur les actions et les obligations. Les contribuables pourront ainsi opter pour le PFL ou pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu permettant de bénéficier des abattements.

Les dividendes pourront donc, sous conditions, être assujettis au PFL.

- Les députés ont également voté le nouveau dispositif d'imposition des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Ainsi, toutes les cessions réalisées depuis le 26 septembre 2007 seront imposées au taux normal de l'impôt sur les sociétés, au lieu de 15 % précédemment.

- Ainsi, le bénéfice du dispositif d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement au capital d'une PME a été élargi au dirigeant investissant dans sa propre entreprise, sous réserve que les sommes restent bloquées pendant une durée d'au moins cinq ans.

- De plus, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts relatifs à l'acquisition d'une résidence principale a été porté à 40 % la première année.

- Il est prévu également la possibilité, pour les engagements collectifs de conservation, de permettre aux héritiers de conclure ensemble ou avec d'autres associés un engagement collectif de conservation dans les six mois qui suivent le décès.

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