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LES réductions d'IR et ISF cumulables

•  A l'impôt sur le revenu

A l'entrée : les Fonds d'Investissement de Proximité offrent à leur souscripteur, une réduction de l'Impôt sur les Revenus égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans la limite annuelle de 12.000 euros pour un célibataire et 24.000 euros pour un couple.

A la sortie : une exonération totale d'impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS).

Ces avantages sont acquis sous condition de conservation des titres pendant 5 ans minimum (sauf décès, invalidité, licenciement).

Durée de placement conseillée : 8 ans.

• A l'impôt sur la fortune

La réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune via les Fonds d'Investissement de Proximité s'élève à 50 % des sommes placées, dans la limite de 20.000 euros par an (hors frais de souscription) ramenée à la fraction « X% » d'investissements en Sociétés Eligibles initialement fixée par le FIP.

(voir exemple chiffré ci-dessous).

LES PRINCIPES d'eligibilité des FIP ISF

L'actif doit être composé d'un minimum de 60% de titres de PME non cotées répondant à la définition des

PME communautaires et exerçant leur activité dans une zone géographique choisie.

De plus, pour qu'un FIP soit éligible à l'ISF, il faut que l'actif soit constitué à hauteur de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés constituées depuis moins de 5 ans, et répondant aux conditions d'éligibilité applicables à un investissement en direct.

LES Conditions d'application des FIP ISF

Pour profiter des avantages des FIP ISF, voici les conditions auxquelles doit répondre l'investissement :  

• Obligation de conserver les titres souscrits jusqu'au 31/12 de la 5ème année suivant celle de la souscription 
• Dates de prise en compte : les versements ouvrant droit à l'avantage fiscal sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition (limite d'investissement pour l'année en cours : 15 juin 2008).

UN EXEMPLE CHIFFRé

Voici un exemple chiffré illustrant l'optimisation de la réduction fiscale envisageable via un FIP ISF :

Un couple investit 66 666 € dans un « FIP ISF » en décembre N. Si ce Fonds s'est engagé à investir 60% de son Actif Net en Sociétés Eligibles, le calcul de la réduction fiscale sera le suivant :

-  Actif net éligible : 66 666 € * 60% = 40 000 €

-  Montant de la réduction ISF : 40 000 € * 50% = 20 000 € de réduction de l'ISF payé en N+1

- Quid de la réduction d'impôt sur le revenu ?

La part qui n'était pas éligible à la réduction d'ISF, soit 26.666 € (66.666 * 40%), sert de base à une réduction d'impôt sur le revenu.

soit 26 666 € x 25% = 6 666 €, plafonnés à 6 000 € pour un couple.

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